Faut quand même oser publier ça de la part du ministère. Il n'y a aucune jurisprudence depuis plus de 20 ans justement parce qu'il n'y a plus de poursuites. Wikipédia a pour doctrine de passer en domaine public toutes les reproductions d'œuvres du DP (y compris les scans de livres vendus par les musées par exemple), et à ma connaissance il n'y a jamais eu aucun problème. D'ailleurs, ça poserait même un problème technique, puisque le photographe "officiel" serait bien en mal de prouver qu'il est l'auteur de la photo sans watermarking ou autre méthode d'identification (face à quelqu'un qui prétendrait avoir pris la photo lui-même par exemple); or, le recours à une telle méthode prouverait par elle-même la non-originalité.
Par contre, ce qui est vrai (et navrant), c'est que le conseil d'État a validé la démarche d'exclusivité imposée par certains musées: justement, parce que la reproduction d'une oeuvre dans le domaine public n'ouvre pas de droits d'auteur, les musées ont le droit, pour protéger leur patrimoine, de ne pas donner accès à leurs collection, ou d'en restreindre l'accès ou l'éclairage pour s'assurer que des reproductions ne peuvent pas circuler. C'est profondément débile, mais le propriétaire du support a le droit de faire ça.
[^] # Re: Contrat vs loi
Posté par arnaudus . En réponse au journal Les DRM, ma liseuse et moi, le retour. Évalué à 3.
Faut quand même oser publier ça de la part du ministère. Il n'y a aucune jurisprudence depuis plus de 20 ans justement parce qu'il n'y a plus de poursuites. Wikipédia a pour doctrine de passer en domaine public toutes les reproductions d'œuvres du DP (y compris les scans de livres vendus par les musées par exemple), et à ma connaissance il n'y a jamais eu aucun problème. D'ailleurs, ça poserait même un problème technique, puisque le photographe "officiel" serait bien en mal de prouver qu'il est l'auteur de la photo sans watermarking ou autre méthode d'identification (face à quelqu'un qui prétendrait avoir pris la photo lui-même par exemple); or, le recours à une telle méthode prouverait par elle-même la non-originalité.
Par contre, ce qui est vrai (et navrant), c'est que le conseil d'État a validé la démarche d'exclusivité imposée par certains musées: justement, parce que la reproduction d'une oeuvre dans le domaine public n'ouvre pas de droits d'auteur, les musées ont le droit, pour protéger leur patrimoine, de ne pas donner accès à leurs collection, ou d'en restreindre l'accès ou l'éclairage pour s'assurer que des reproductions ne peuvent pas circuler. C'est profondément débile, mais le propriétaire du support a le droit de faire ça.