Ça me rappelle la publication que je m'étais permis de faire de belles numérisations de peintures du domaine public (...) Belle tentative de copyfraude, mais non, c'est du domaine public, on en fait ce qu'on veut et personne n'a rien à y redire.
Pas si simple. Ces "numérisations" de peintures sont des photographies soumises en France au droit d'auteur. La/le photographe a effectué un travail qui est considéré par la loi française comme "œuvre originale"
"Un débat de doctrine existe sur le caractère d'œuvre originale d'une photographie d'un objet en deux dimensions
(dessin, estampe, peinture). Il s'agirait de remettre en cause le droit d'auteur sur ces photographies car certains
considèrent qu'il n'y a pas acte créatif. Néanmoins, la jurisprudence actuelle reconnaît de façon quasi-unanime
que les photographies d'un objet en deux dimensions sont des réalisations originales au même titre que les
photographies d'objets en trois dimensions. Elles demeurent donc protégées au titre du droit d'auteur."
[^] # Re: Contrat vs loi
Posté par Maderios . En réponse au journal Les DRM, ma liseuse et moi, le retour. Évalué à 3.
Pas si simple. Ces "numérisations" de peintures sont des photographies soumises en France au droit d'auteur. La/le photographe a effectué un travail qui est considéré par la loi française comme "œuvre originale"
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