Tu peux tourner ça dans tous les sens, mais un contrat n'a pas de valeur supérieure à la loi. Le code de la propriété intellectuelle te donne le droit de faire ce que tu veux du bouquin, donc tu peux le faire.
Ça me rappelle la publication que je m'étais permis de faire de belles numérisations de peintures du domaine public. Elles étaient fournies par un musée, sur le site Web, avec des mentions prétendant qu'on n'avait pas le droit de les copier, encore moins de les diffuser, pour des raisons de droit d'auteur. Belle tentative de copyfraude, mais non, c'est du domaine public, on en fait ce qu'on veut et personne n'a rien à y redire.
[^] # Re: Contrat vs loi
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au journal Les DRM, ma liseuse et moi, le retour. Évalué à 5.
Ça me rappelle la publication que je m'étais permis de faire de belles numérisations de peintures du domaine public. Elles étaient fournies par un musée, sur le site Web, avec des mentions prétendant qu'on n'avait pas le droit de les copier, encore moins de les diffuser, pour des raisons de droit d'auteur. Belle tentative de copyfraude, mais non, c'est du domaine public, on en fait ce qu'on veut et personne n'a rien à y redire.