Et il est bien spécifié qu’on ne peut pas faire ce qu’on veut du bouquin.
Tu peux tourner ça dans tous les sens, mais un contrat n'a pas de valeur supérieure à la loi. Le code de la propriété intellectuelle te donne le droit de faire ce que tu veux du bouquin, donc tu peux le faire.
À mon avis, la question qui reste un peu en suspens est la mise en page. C'est certain que tu peux récupérer le contenu du fichier et republier le texte brut, mais si le fichier ePub est associé à la mise en page spécifique de l'éditeur, c'est plus de droit des modèles et le droit des marques qui peuvent poser problème.
# Contrat vs loi
Posté par arnaudus . En réponse au journal Les DRM, ma liseuse et moi, le retour. Évalué à 4.
Tu peux tourner ça dans tous les sens, mais un contrat n'a pas de valeur supérieure à la loi. Le code de la propriété intellectuelle te donne le droit de faire ce que tu veux du bouquin, donc tu peux le faire.
À mon avis, la question qui reste un peu en suspens est la mise en page. C'est certain que tu peux récupérer le contenu du fichier et republier le texte brut, mais si le fichier ePub est associé à la mise en page spécifique de l'éditeur, c'est plus de droit des modèles et le droit des marques qui peuvent poser problème.