Extraits du communiqué d'Anticor qui fait suite à sa conférence de presse. Vu les enjeux, on comprend que la première ministre ne bouge pas (cf ci-dessous).
"Cette annulation a été décidée par le Tribunal administratif de Paris, saisi par deux plaignants et un cabinet d’avocats parisiens, au motif que l’arrêté de renouvellement de l’agrément, rédigé par Jean Castex en avril 2021, serait irrégulier. Anticor dénonce un coup de force politique : la Première ministre n’a aucunement défendu l’agrément dont elle porte pourtant la responsabilité." (NDLR: par ailleurs, Elisabeth Borne a le pouvoir de le rétablir par un arrêté)
(...)
"Rien que dans l’entourage du chef de l’État, on estime le nombre de mises en cause pour des faits d’atteinte à la probité publique à 4 condamnations, 8 mises en examen et 7 enquêtes toujours en cours, et ce, depuis 2017. On parle notamment de fraude fiscale, de prise illégale d’intérêts ou de faits de détournements de fonds publics. Le ministre de la Justice, M. Dupont-Moretti, chargé de l’attribution des agréments, avait dû se déporter en 2021 car mis en cause dans une affaire par l’association. Anticor est actuellement partie prenante dans 160 procédures et ne dispose pourtant que d’une équipe de 2 juristes salariés. Le reste de son travail est effectué par des personnes bénévoles, et les avocats qui appuient notre association." https://www.anticor.org/2023/06/23/lassociation-anticor-denonce-lannulation-de-son-agrement/
[^] # Re: Détails sur l'affaire
Posté par Maderios . En réponse au lien L’agrément de l’ONG anti-corruption, Anticor, annulé par le tribunal administratif. Évalué à 1. Dernière modification le 23 juin 2023 à 21:22.
Extraits du communiqué d'Anticor qui fait suite à sa conférence de presse. Vu les enjeux, on comprend que la première ministre ne bouge pas (cf ci-dessous).