La taxe sur la copie privée n'est pas faite pour combattre le piratage.
Les sociétés d'auteur se sont rendus compte que les utilisateurs pouvaient copier chez eux des oeuvres protégées par le droit d'auteur. Plutôt que d'essayer d'empêcher les gens à tout prix de copier, ils ont voulu récupéré une partie du manque à gagner. Les supports de copie ont donc été taxés. En 1985, les supports étaient surtout les cassettes. Depuis ont été rajouté les cds, et même les disquettes...
Perso je trouve le principe de cette loi (qui ne transforme pas la copie privé en droit d'ailleurs) assez intéressant. Le problème de savoir si la taxe est juste, est devenu un peu complexe avec les supports informatiques étant donné qu'on ne stocke pas que des oeuvres protégées.
[^] # Re: L'UFC-Que Choisir estime que les acheteurs de CD protégés peuvent demander remboursement.
Posté par Nicolas Bourdais (Mastodon) . En réponse à la dépêche L'UFC-Que Choisir estime que les acheteurs de CD protégés peuvent demander remboursement.. Évalué à 2.
Les sociétés d'auteur se sont rendus compte que les utilisateurs pouvaient copier chez eux des oeuvres protégées par le droit d'auteur. Plutôt que d'essayer d'empêcher les gens à tout prix de copier, ils ont voulu récupéré une partie du manque à gagner. Les supports de copie ont donc été taxés. En 1985, les supports étaient surtout les cassettes. Depuis ont été rajouté les cds, et même les disquettes...
Perso je trouve le principe de cette loi (qui ne transforme pas la copie privé en droit d'ailleurs) assez intéressant. Le problème de savoir si la taxe est juste, est devenu un peu complexe avec les supports informatiques étant donné qu'on ne stocke pas que des oeuvres protégées.