Pour moi, le système le plus juste serait un pourcentage du prix de vente. Cela simplifierait grandement les choses et même dans le cas des brevets de logiciels, cela mettrait le logiciel libre à l'abri. Prix de vente nul = pas de royalties.
Ton idée semble séduisante mais je suis sûr qu'une société ayant un brevet sur un algo utilisé dans GIMP (par ex) serait capable d'attaquer RedHat, SuSE, Mandrake car ils vendent leur distribution (qui contient GIMP). Même si ces distributeurs ne vendent pas les programmes en tant que tels, mais le "packaging" et la facilité d'installation et de mise en oeuvre, je ne sais pas comment ça serait vu par un tribunal. Après tout, SCO a attaqué IBM alors qu'IBM ne vend pas Linux en tant que tel.
[^] # Re: Microsoft condamné pour utilisation de techniques brevetées dans Internet Explorer
Posté par Olivier Jeannet . En réponse à la dépêche Microsoft condamné pour utilisation de techniques brevetées dans Internet Explorer. Évalué à 1.
Ton idée semble séduisante mais je suis sûr qu'une société ayant un brevet sur un algo utilisé dans GIMP (par ex) serait capable d'attaquer RedHat, SuSE, Mandrake car ils vendent leur distribution (qui contient GIMP). Même si ces distributeurs ne vendent pas les programmes en tant que tels, mais le "packaging" et la facilité d'installation et de mise en oeuvre, je ne sais pas comment ça serait vu par un tribunal. Après tout, SCO a attaqué IBM alors qu'IBM ne vend pas Linux en tant que tel.