Que Microsoft ait été condanné dans une affaire d'abus d'utilisation de technologies brevetées, ce n'est pas la première ni la dernière fois. Une péripétie de tribunal qui ne remet surtout pas en cause les rapports de force dans l'industrie de l'information.
Dans cette affaire, c'est ce qui ressort des différents articles parus à son propos, on condamne l'utilisation abusif de technologies et non pas de la mise en oeuvres d'idées.
Le prochain jugement permettra peut-être à Microsoft qui s'est pourvu en appel de se disculper.
Pour autant l'entreprise de Redmond est-elle victime d'une législation absurde ?
La réponse à cette question est évidemment non. Le système de protection de la propriété intellectuelle dans les industries de l'information et les lois afférentes que les différents gouvernements des USA (démocrates et républicains successivement ont instaurés ces vingts dernières années ont un objectifs précis :
Sauvegarder le leadership mondial des entreprises américaines dans ce secteur.
Plusieurs études de l'administration US ont mis en garde contre le risque d'un déclin de l'industrie américaine et d'une perte de compétivité internationale.
Le modèle choisi, le système de brevet logiciel est un moyen de maintenir les capacités innovatrices des PMI sans pour autant affaiblir les géants de ce secteur. Comme toute législation qui impacte directement l'économie, il s'agit de pures conventions qui n'ont d'autres raisons que d'imposer les régles les plus favorables pour les entreprises US.
Ce compromis a-t-il atteint son objectif ? Si on s'en tient aux bilans, l'industrie US est plus dominatrice que jamais et les perspectives ne sont pas mauvaises.
C'est la libéralisation des services qui est l'enjeu principal des négotiations de l'OMC. On sait combien les européens sont les plus fervents défenseurs de cette libéralisation.L'affaire de la reconnaissance du système de brevets logiciels n'est qu'un des actes de cette partie entre les grandes économies mondiales. Il est à parier que les USA n'auront de cesse d'imposer leurs règles comme préalable à l'ouverture de leur propre marché.
Les traditions judiciaires aux USA et en Europe sont très différentes. Il est à craindre que la créativité n'en patissent dans l'UE si des règles très contraignantes s'imposaient en matière de propriétés intellectuelles.
Les hésitations du parlement européen sont-elle de bonne augure ? Hélas, rien n'est moins sur.
# Leadeship et droit de propriété intellectuelle.
Posté par Egidius . En réponse à la dépêche Microsoft condamné pour utilisation de techniques brevetées dans Internet Explorer. Évalué à 4.
Dans cette affaire, c'est ce qui ressort des différents articles parus à son propos, on condamne l'utilisation abusif de technologies et non pas de la mise en oeuvres d'idées.
Le prochain jugement permettra peut-être à Microsoft qui s'est pourvu en appel de se disculper.
Pour autant l'entreprise de Redmond est-elle victime d'une législation absurde ?
La réponse à cette question est évidemment non. Le système de protection de la propriété intellectuelle dans les industries de l'information et les lois afférentes que les différents gouvernements des USA (démocrates et républicains successivement ont instaurés ces vingts dernières années ont un objectifs précis :
Sauvegarder le leadership mondial des entreprises américaines dans ce secteur.
Plusieurs études de l'administration US ont mis en garde contre le risque d'un déclin de l'industrie américaine et d'une perte de compétivité internationale.
Le modèle choisi, le système de brevet logiciel est un moyen de maintenir les capacités innovatrices des PMI sans pour autant affaiblir les géants de ce secteur. Comme toute législation qui impacte directement l'économie, il s'agit de pures conventions qui n'ont d'autres raisons que d'imposer les régles les plus favorables pour les entreprises US.
Ce compromis a-t-il atteint son objectif ? Si on s'en tient aux bilans, l'industrie US est plus dominatrice que jamais et les perspectives ne sont pas mauvaises.
C'est la libéralisation des services qui est l'enjeu principal des négotiations de l'OMC. On sait combien les européens sont les plus fervents défenseurs de cette libéralisation.L'affaire de la reconnaissance du système de brevets logiciels n'est qu'un des actes de cette partie entre les grandes économies mondiales. Il est à parier que les USA n'auront de cesse d'imposer leurs règles comme préalable à l'ouverture de leur propre marché.
Les traditions judiciaires aux USA et en Europe sont très différentes. Il est à craindre que la créativité n'en patissent dans l'UE si des règles très contraignantes s'imposaient en matière de propriétés intellectuelles.
Les hésitations du parlement européen sont-elle de bonne augure ? Hélas, rien n'est moins sur.