Effectivement, il me semble que "l'invention" doit etre nouvelle, donc ne pas avoir ete utilisee avant (ce qui est assez logique, il serait trop facile de breveté un truc qui existe deja depuis un moment ....)
Mais ca c'est pour l'Europe, et la c'est aux States que ca se passe et je ne sais pas si ca fonctionne de la meme manière .....
[^] # Re: Microsoft condamné pour utilisation de techniques brevetées dans Internet Explorer
Posté par patatorz . En réponse à la dépêche Microsoft condamné pour utilisation de techniques brevetées dans Internet Explorer. Évalué à 1.
Mais ca c'est pour l'Europe, et la c'est aux States que ca se passe et je ne sais pas si ca fonctionne de la meme manière .....