"Est-ce que ça ne rends pas le dit traité hors la loi ?"
L'Allemagne et les autres ont dékà réussi à convaincre à déclarer le traité en vigueur sur une base juridique très douteuse, alors que la signature de l'Angleterre n'était pas présente le jour de la déclaration de mise en vigueur.
[^] # Re: Porte ouverte?
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . En réponse au journal Le Président de la Cour du Brevet Unitaire décide tout seul de réécrire le traité comme un dictateur. Évalué à 1.
"Est-ce que ça ne rends pas le dit traité hors la loi ?"
L'Allemagne et les autres ont dékà réussi à convaincre à déclarer le traité en vigueur sur une base juridique très douteuse, alors que la signature de l'Angleterre n'était pas présente le jour de la déclaration de mise en vigueur.