"un changement d'adresse pourrait être une cause de soucis ?"
Si il y a une chance de réouvrir les négotiations et de réintroduire un changement qui dit que la CJEU est responsable pouicr le droit des brevets et les brevets logiels en particulier, je la prends.
Le clan d'en face ne veut pas réouvrir les négotiations, qui se font à portes fermées je le rappelle, sans aucun parlement.
[^] # Re: Vulgarisation ?
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . En réponse au journal Le Président de la Cour du Brevet Unitaire décide tout seul de réécrire le traité comme un dictateur. Évalué à 1.
"un changement d'adresse pourrait être une cause de soucis ?"
Si il y a une chance de réouvrir les négotiations et de réintroduire un changement qui dit que la CJEU est responsable pouicr le droit des brevets et les brevets logiels en particulier, je la prends.
Le clan d'en face ne veut pas réouvrir les négotiations, qui se font à portes fermées je le rappelle, sans aucun parlement.