• [^] # En France, on ne peut pas donner pour une entreprise sans raison particulière

    Posté par (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Les biais du libriste : vouloir contribuer à ce qui nous tient à cœur. Évalué à 9. Dernière modification le 15 mai 2023 à 17:30.

    En France on ne peut pas donner « pour une entreprise commerciale » sans plus de précision, sauf cas spéciaux. Par contre, on peut donner pour un projet porté par une entreprise (dans ce cas précis, le documentaire sur les guet-apens visant les homosexuels porté par Mediapart). C’est principalement dû aux législations du don qui sont très différentes de celle de la vente, et je laisse les détails aux spécialistes.

    Ça explique pourquoi des organes de presse (ici Mediapart, mais aussi d’autres indépendants comme Canard PC) ne peuvent pas recevoir les dons ponctuels de personnes qui voudraient les soutenir sans vouloir ou pouvoir prendre un abonnement complet.

    La connaissance libre : https://zestedesavoir.com