Le droit d'auteur c'est 70 apres la mort de l'auteur. ok.
Mais dans le cas d'un enregistrement, c'est pas ca qui s'applique, ce sont les droits voisins (ceux du producteur et de l'artiste interprete).
Les droits voisins, c'est 50 ans apres la date d'enregistrement.
Les droits d'auteurs, c'est compliqué, on décompte les périodes de guerre, on pondère par la législation passée. Pour les droits voisins, c'est plus simple : 50 ans depuis l'enregistrement.
[^] # Re: durée copyright dépend des pays
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche P2P : Débat public avec le Ministre de la Culture. Évalué à 4.
Mais dans le cas d'un enregistrement, c'est pas ca qui s'applique, ce sont les droits voisins (ceux du producteur et de l'artiste interprete).
Les droits voisins, c'est 50 ans apres la date d'enregistrement.
Les droits d'auteurs, c'est compliqué, on décompte les périodes de guerre, on pondère par la législation passée. Pour les droits voisins, c'est plus simple : 50 ans depuis l'enregistrement.
> la libération des droit
on parle de Domaine Public.