Re: Des économistes critiquent la directive sur le brevetage / examen du texte repoussé

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[^] # Re: Des économistes critiquent la directive sur le brevetage / examen du texte repoussé

Posté par sirrus le 29 août 2003 à 01:21. En réponse à la dépêche Des économistes critiquent la directive sur le brevetage / examen du texte repoussé. Évalué à 6.

Bah, je me répète mais c'est pour les nouveaux venus ou ceux qui ne sont pas encore au courant:

L'avis du Comité économique et social européen:
http://europa.eu.int/cgi-bin/eur-lex/udl.pl?REQUEST=Seek-Deliver&am(...)

Il me semble que c'était le Comité qui avait le plus à en dire puisque qu'il est très concerné. À noter que les amendements apportés par la suite ne changent pas grand chose.