Pour compléter, cela s'applique à la personne qui est en contrat avec la société.
Donc, dans le cas présent, s'il a récupéré la boite aux ordures (ça arrive) il ne peut pas être poursuivi (surtout que, je crois qu'il n'y a même pas de mention sur le boitier indiquant que c'est une propriété machin à retourner sans frais à la firme... —si ce genre de truc a quelque validité juridique.)
De même, si c'est offert par un-e ami-e/abonné-e/connaissance/etc., il en peut être poursuivi ; si la firme doit se retourner contre quelqu'un ce doit être contre son abonné-e (si elle arrive à retrouver cette personne via le numéro de série du boitier en supposant sa survivance, ou si notre démystificateur dénonce.)
Si c'est lui qui a le contrat du boitier démonté, et qu'il n'a pas reçu d'accord, alors effectivement il est allé au devant de problèmes.
En cherchant des noises on peut lui reprocher de diffuser des secrets industriels ou une connerie du genre. Mais bon, rien ne permet de savoir en regardant le boitier d'une part, tous les concurrents peuvent et ont déjà fait le même boulot (hormis la diffusion) d'autre part et il y déjà tellement de précédents qui n'ont pas fait réagi que ça doit valoir jurisprudence.
"It is seldom that liberty of any kind is lost all at once." ― David Hume
[^] # Re: Aspect juridique.
Posté par Gil Cot ✔ (site web personnel, Mastodon) . En réponse au lien Dans les entrailles de la LIVEBOX 6 : analyses, mesures et décorticage de son électronique. Évalué à 3.
Pour compléter, cela s'applique à la personne qui est en contrat avec la société.
Donc, dans le cas présent, s'il a récupéré la boite aux ordures (ça arrive) il ne peut pas être poursuivi (surtout que, je crois qu'il n'y a même pas de mention sur le boitier indiquant que c'est une propriété machin à retourner sans frais à la firme... —si ce genre de truc a quelque validité juridique.)
De même, si c'est offert par un-e ami-e/abonné-e/connaissance/etc., il en peut être poursuivi ; si la firme doit se retourner contre quelqu'un ce doit être contre son abonné-e (si elle arrive à retrouver cette personne via le numéro de série du boitier en supposant sa survivance, ou si notre démystificateur dénonce.)
Si c'est lui qui a le contrat du boitier démonté, et qu'il n'a pas reçu d'accord, alors effectivement il est allé au devant de problèmes.
En cherchant des noises on peut lui reprocher de diffuser des secrets industriels ou une connerie du genre. Mais bon, rien ne permet de savoir en regardant le boitier d'une part, tous les concurrents peuvent et ont déjà fait le même boulot (hormis la diffusion) d'autre part et il y déjà tellement de précédents qui n'ont pas fait réagi que ça doit valoir jurisprudence.
"It is seldom that liberty of any kind is lost all at once." ― David Hume