En tout cas, c'est le sens de l'avis de l'avocat général ; j'en avais fait un journal il y a quelques mois. En gros, l'avocat général recommande de faire une exception sur la conservation des adresses IP pour la lutte contre le téléchargement illégal.
Et quand on sait que son avis est suivi les deux tiers du temps par le juge. Bref, la décision risque d'avoir des répercussions importantes dans un sens comme dans l'autre.
# Pas sûr que ça soit la fin
Posté par pamputt . En réponse au lien L’avenir de la loi Hadopi suspendu à une décision de la justice européenne. Évalué à 4.
En tout cas, c'est le sens de l'avis de l'avocat général ; j'en avais fait un journal il y a quelques mois. En gros, l'avocat général recommande de faire une exception sur la conservation des adresses IP pour la lutte contre le téléchargement illégal.
Et quand on sait que son avis est suivi les deux tiers du temps par le juge. Bref, la décision risque d'avoir des répercussions importantes dans un sens comme dans l'autre.