Je ne sais plus où retrouver le lien, mais il y a des années on avait discuté de ce problème sur Wikipédia, où la question de la licence des photos "empruntées" aux catalogues de musées s'était posée. Il s'avère que le code de la propriété intellectuel est assez clair, quand la photographie est une opération technique dont l'objectif est de recopier le mieux possible l'oeuvre originale dans le domaine public, il semble impossible qu'il y ait des droits d'auteurs dessus.
Cependant, de nombreux musées le font; ils partent du principe que les choix techniques du photographe (éclairage, matériel, réglages de l'appareil photo etc) peuvent créer un nouveau droit d'auteur pour le photographe, qui se superposerait à celui de l'auteur du tableau, et donc protègerait cette photographie pendant 70 ans après la mort du photographe. Dans l'ensemble, c'est assez absurde—le droit d'auteur ne protège pas les choses qui sont difficiles à faire, mais les choses originales; une bonne copie est difficile à faire mais par définition elle n'est pas originale. Mais l'existence d'une telle "pseudo faille" suffit pour que les musées proposent cette interprétation et tentent de limiter la diffusion d'œuvres du domaine public—puisque pour le coup, ils sont propriétaires du support physique et sont en droit d'interdire la photographie non-autorisée pour n'importe quel prétexte fallacieux. Et à notre grande surprise, nous nous étions aperçu qu'il existait quelques jugements de tribunaux français qui vont dans ce sens, basés sur le principe de l'équilibre des droits (le respect du code de la propriété intellectuel entrainerait un manque à gagner disproportionné pour les musées, ce qui nuirait globalement à la société bien plus que le blocage de la diffusion des œuvres). Aussi WTF que puisse donc paraitre la justification des musées, il n'est pas non plus impossible qu'avec des avocats un peu roublards et devant des tribunaux non-spécialisés, la situation soit plus compliquée que ce qu'il parait.
Reste évidemment la question des photos non-autorisées. Prendre une photo alors que c'est interdit viole le règlement intérieur du musée, et on risque potentiellement des poursuites si on se fait prendre (en pratique, j'ai du mal à imaginer qu'on risque plus que l'expulsion du musée, mais on ne sait jamais). Par contre, si on arrive à prendre une bonne photo (avec un bon appareil et de bonnes conditions d'éclairage, quand il n'y a pas trop de monde, ça semble largement possible, du moins pour une résolution non-professionnelle), alors il me semble qu'il est impossible pour le musée d'interdire la circulation de la photo. C'est vraiment ça qui est étrange sur cette affaire, le musée ne possède les droits que sur l'accès au support physique de l'œuvre, et ne peut limiter la diffusion virtuelle qu'en verrouillant l'accès physique.
# Jurisprudence fluctuante
Posté par arnaudus . En réponse au lien L’exposition Vermeer, les copyrights abusifs et le domaine public . Évalué à 5.
Je ne sais plus où retrouver le lien, mais il y a des années on avait discuté de ce problème sur Wikipédia, où la question de la licence des photos "empruntées" aux catalogues de musées s'était posée. Il s'avère que le code de la propriété intellectuel est assez clair, quand la photographie est une opération technique dont l'objectif est de recopier le mieux possible l'oeuvre originale dans le domaine public, il semble impossible qu'il y ait des droits d'auteurs dessus.
Cependant, de nombreux musées le font; ils partent du principe que les choix techniques du photographe (éclairage, matériel, réglages de l'appareil photo etc) peuvent créer un nouveau droit d'auteur pour le photographe, qui se superposerait à celui de l'auteur du tableau, et donc protègerait cette photographie pendant 70 ans après la mort du photographe. Dans l'ensemble, c'est assez absurde—le droit d'auteur ne protège pas les choses qui sont difficiles à faire, mais les choses originales; une bonne copie est difficile à faire mais par définition elle n'est pas originale. Mais l'existence d'une telle "pseudo faille" suffit pour que les musées proposent cette interprétation et tentent de limiter la diffusion d'œuvres du domaine public—puisque pour le coup, ils sont propriétaires du support physique et sont en droit d'interdire la photographie non-autorisée pour n'importe quel prétexte fallacieux. Et à notre grande surprise, nous nous étions aperçu qu'il existait quelques jugements de tribunaux français qui vont dans ce sens, basés sur le principe de l'équilibre des droits (le respect du code de la propriété intellectuel entrainerait un manque à gagner disproportionné pour les musées, ce qui nuirait globalement à la société bien plus que le blocage de la diffusion des œuvres). Aussi WTF que puisse donc paraitre la justification des musées, il n'est pas non plus impossible qu'avec des avocats un peu roublards et devant des tribunaux non-spécialisés, la situation soit plus compliquée que ce qu'il parait.
Reste évidemment la question des photos non-autorisées. Prendre une photo alors que c'est interdit viole le règlement intérieur du musée, et on risque potentiellement des poursuites si on se fait prendre (en pratique, j'ai du mal à imaginer qu'on risque plus que l'expulsion du musée, mais on ne sait jamais). Par contre, si on arrive à prendre une bonne photo (avec un bon appareil et de bonnes conditions d'éclairage, quand il n'y a pas trop de monde, ça semble largement possible, du moins pour une résolution non-professionnelle), alors il me semble qu'il est impossible pour le musée d'interdire la circulation de la photo. C'est vraiment ça qui est étrange sur cette affaire, le musée ne possède les droits que sur l'accès au support physique de l'œuvre, et ne peut limiter la diffusion virtuelle qu'en verrouillant l'accès physique.