l’hébergeur doit rendre publics les moyens qu'il consacre à
la lutte contre les activités illicites ;
Et donc, je suppose que pour ça, c'est ce lien et celui ci ?
Parce que bon, je pense pas qu'il y a pas besoin de grand chose de plus, mais je note que la procédure ne rappelle pas explicitement qu'il "faut prévenir les keufs" dans certains cas.
[^] # Re: Quid des autrés sites
Posté par Misc (site web personnel) . En réponse au lien Modération: Twitter définitivement condamné. Évalué à 4. Dernière modification le 24 mars 2023 à 16:35.
Et donc, je suppose que pour ça, c'est ce lien et celui ci ?
Parce que bon, je pense pas qu'il y a pas besoin de grand chose de plus, mais je note que la procédure ne rappelle pas explicitement qu'il "faut prévenir les keufs" dans certains cas.