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Posté par MrLapinot (site web personnel) le 06 mars 2023 à 23:29. En réponse au journal Du travail de vraissaire. Évalué à 5.
Je crois que tu te trompes : autant je suis d'accord avec toi sur les questions de préjudice et de non-utilisation, autant le terme falsifier implique une altération de la vérité. C'est aussi l'analyse de toutes les sources que je trouve, par exemple : - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612 - http://zarawoh.free.fr/doc%20opj/OPJ_%5B01%5D_DROIT_PENAL_SPECIAL/documents/46513.pdf
Est-ce que tu as un exemple de jurisprudence ? Après j'imagine que le simple fait de garder la signature ou l'en-tête sur des données modifiées pourrait être interprété comme une altération de la vérité de qui est l'auteur du certificat.
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[^] # Re: Ce n'est pas parce que c'est pas un faux que ce n'est pas illégal
Posté par MrLapinot (site web personnel) . En réponse au journal Du travail de vraissaire. Évalué à 5.
Je crois que tu te trompes : autant je suis d'accord avec toi sur les questions de préjudice et de non-utilisation, autant le terme falsifier implique une altération de la vérité. C'est aussi l'analyse de toutes les sources que je trouve, par exemple :
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612
- http://zarawoh.free.fr/doc%20opj/OPJ_%5B01%5D_DROIT_PENAL_SPECIAL/documents/46513.pdf
Est-ce que tu as un exemple de jurisprudence ? Après j'imagine que le simple fait de garder la signature ou l'en-tête sur des données modifiées pourrait être interprété comme une altération de la vérité de qui est l'auteur du certificat.