Pour les justificatifs de domicile, ça a quand même beaucoup progressé. Maintenant on peut facilement se faire exempter si on s'identifie (via le site des impôts par exemple) lors de la pré-demande de passeport.
Tout dépend de quand ton expérience date, mais le témoignage laisse à penser que l'acceptabilité d'un justificatif de domicile est arbitraire, ce qui est quand même complètement faux. Par exemple, pour la quittance de loyer, il est bien précisé dans les documents officiels "Quittance de loyer d'un organisme social ou d'une agence immobilière", donc il n'a jamais été question qu'une quittance signée par un propriétaire privé puisse valoir justificatif de domicile. De même, les factures de téléphone, de gaz, ou d'électricité figurent dans la liste, mais pas les factures internet. Tout ça est fixé par décret (*), l'état de droit est parfois agaçant, mais ceux qui ont essayé autre chose s'en mordent les doigts.
(*) en l'occurrence, le décret 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports précise "Le demandeur justifie de son domicile ou de sa résidence par tous moyens, notamment par la production d'un titre de propriété, d'un certificat d'imposition ou de non-imposition, d'une quittance de loyer, de gaz, d'électricité, de téléphone ou d'une attestation d'assurance du logement." Il existe donc une possibilité théorique de fournir un autre document—c'est certainement pour ça que la mairie peut accepter des documents qui ne sont pas dans la liste. Ceci dit, on prend le risque que la préfecture refuse le dossier, et les employés de mairie ont probablement une idée assez nette de ce qui passe et ce qui ne passe pas.
[^] # Re: Ma vie
Posté par arnaudus . En réponse au journal Du travail de vraissaire. Évalué à 7. Dernière modification le 06 mars 2023 à 17:27.
Pour les justificatifs de domicile, ça a quand même beaucoup progressé. Maintenant on peut facilement se faire exempter si on s'identifie (via le site des impôts par exemple) lors de la pré-demande de passeport.
Tout dépend de quand ton expérience date, mais le témoignage laisse à penser que l'acceptabilité d'un justificatif de domicile est arbitraire, ce qui est quand même complètement faux. Par exemple, pour la quittance de loyer, il est bien précisé dans les documents officiels "Quittance de loyer d'un organisme social ou d'une agence immobilière", donc il n'a jamais été question qu'une quittance signée par un propriétaire privé puisse valoir justificatif de domicile. De même, les factures de téléphone, de gaz, ou d'électricité figurent dans la liste, mais pas les factures internet. Tout ça est fixé par décret (*), l'état de droit est parfois agaçant, mais ceux qui ont essayé autre chose s'en mordent les doigts.
(*) en l'occurrence, le décret 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports précise "Le demandeur justifie de son domicile ou de sa résidence par tous moyens, notamment par la production d'un titre de propriété, d'un certificat d'imposition ou de non-imposition, d'une quittance de loyer, de gaz, d'électricité, de téléphone ou d'une attestation d'assurance du logement." Il existe donc une possibilité théorique de fournir un autre document—c'est certainement pour ça que la mairie peut accepter des documents qui ne sont pas dans la liste. Ceci dit, on prend le risque que la préfecture refuse le dossier, et les employés de mairie ont probablement une idée assez nette de ce qui passe et ce qui ne passe pas.