Le texte français reprend la définition de réseau social du Digital Markets Act soit
«service de réseaux sociaux en ligne»: une plateforme permettant aux utilisateurs finaux de se connecter ainsi que de communiquer entre eux, de partager des contenus et de découvrir d’autres utilisateurs et d’autres contenus, sur plusieurs appareils et, en particulier, au moyen de conversations en ligne (chats), de publications (posts), de vidéos et de recommandations; (source JO Union Européenne)
« Article 1er : Définition de la notion de réseaux sociaux dans le code des postes et des communications électroniques
Inscription de la définition des réseaux sociaux du règlement sur les marchés numériques (DMA) dans la loi n° 2004‐575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique plutôt que dans le code des postes et des communications électroniques [AC41 de M. Marcangeli, rapporteur] » (source)
ce qui donne l'article 1 du texte français examiné : « On entend par service de réseaux sociaux en ligne toute plateforme permettant aux utilisateurs finaux de se connecter et de communiquer entre eux, de partager des contenus et de découvrir d’autres utilisateurs et d’autres contenus, sur plusieurs appareils, en particulier au moyen de conversations en ligne, de publications, de vidéos et de recommandations. » (source)
[^] # Re: linuxfr aussi
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse au journal Les mineurs bientôt privés de télécommunication (et les majeurs traqués). Évalué à 3. Dernière modification le 18 mars 2023 à 10:19.
Le texte français reprend la définition de réseau social du Digital Markets Act soit
«service de réseaux sociaux en ligne»: une plateforme permettant aux utilisateurs finaux de se connecter ainsi que de communiquer entre eux, de partager des contenus et de découvrir d’autres utilisateurs et d’autres contenus, sur plusieurs appareils et, en particulier, au moyen de conversations en ligne (chats), de publications (posts), de vidéos et de recommandations; (source JO Union Européenne)
« Article 1er : Définition de la notion de réseaux sociaux dans le code des postes et des communications électroniques
Inscription de la définition des réseaux sociaux du règlement sur les marchés numériques (DMA) dans la loi n° 2004‐575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique plutôt que dans le code des postes et des communications électroniques [AC41 de M. Marcangeli, rapporteur] » (source)
ce qui donne l'article 1 du texte français examiné : « On entend par service de réseaux sociaux en ligne toute plateforme permettant aux utilisateurs finaux de se connecter et de communiquer entre eux, de partager des contenus et de découvrir d’autres utilisateurs et d’autres contenus, sur plusieurs appareils, en particulier au moyen de conversations en ligne, de publications, de vidéos et de recommandations. » (source)