L’inscription au site linuxfr.org est interdite au moins de quinze ans ? Ou bien ce serait dans le cas où l’état déciderait de l’interdire ?
J’espère que cette proposition finira aux oubliettes. Si je ne m’abuse l’adoption en commission n’est qu’une première étape au parcours législatif, non ?
[^] # Re: linuxfr aussi
Posté par Marotte ⛧ . En réponse au journal Les mineurs bientôt privés de télécommunication (et les majeurs traqués). Évalué à 3.
L’inscription au site linuxfr.org est interdite au moins de quinze ans ? Ou bien ce serait dans le cas où l’état déciderait de l’interdire ?
J’espère que cette proposition finira aux oubliettes. Si je ne m’abuse l’adoption en commission n’est qu’une première étape au parcours législatif, non ?
C’est pas simple, surtout à cette heure là ! https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-legislatives/la-procedure-legislative