• # DSA ? DMA ? Le rapport avec XMPP ?

    Posté par . En réponse à la dépêche Lettre d'information XMPP de février 2023. Évalué à 3.

    Je n'avais jamais entendu parler de DSA (Digital Services Act) ni de DMA (Digital Markets Act) jusqu'à aujourd'hui. Du coup j'ai cherché à en savoir un peu plus et surtout à voir en quoi ça concerne XMPP.

    Si comme moi vous avez du mal à digérer les articles de nicfab (en anglais sur des sujets assez pointus, avec plein de liens vers d'autres pages touffues en anglais), je vous conseille de commencer par lire cette introduction à ces 2 sujets : https://www.cachem.fr/digital-services-act/.

    Comme je suis sympa, et que ça m'a pris du temps, je partage ici un résumé de ma compréhension des articles de nicfab.

    Le DSA est un "truc européen" (désolé, IANAL) entré en application le 17 février dernier, qui "impose aux fournisseurs de plateformes en ligne et de moteurs de recherche en ligne de publier, pour chaque plateforme en ligne ou moteur de recherche en ligne qu’ils exploitent, au plus tard le 17 février 2023 et au moins une fois tous les six mois par la suite, des informations sur la moyenne mensuelle des destinataires actifs de leur service dans l’Union, calculée comme une moyenne sur la période des six derniers mois, dans une section accessible au public de leur interface en ligne".

    Dans son premier article, nicfab décortique le texte du DSA pour déterminer si oui ou non cette obligation s'applique aussi aux entités fournissant ce type de services gratuitement et sur la base du volontariat.

    La conclusion de son analyse c'est que le DSA s'adresse uniquement aux entreprises "suffisamment grosses".

    All this determines - in our opinion - the exclusion from the applicability
    of the DSA to all those entities that are not "enterprises" and are not
    "very large."

    Donc selon lui, les services de type Fédivers mis à disposition par des individus ou des associations ne seraient pas concernés.
    Ni ne seraient concernés les meta-moteurs comme SearXNG ni les services de communication basés sur des protocoles ouverts comme XMPP et Matrix.
    Bref, si ses conclusions sont bonnes, alors la plupart des CHATONS ne devraient pas se sentir concernés par le DSA.

    Voilà, il était là le rapport entre le DSA et XMPP. Le lien est assez ténu je trouve :)

    Le lien entre DMA et XMPP me semble plus pertinent par contre.

    Le DMA c'est un autre truc européen qui doit entrer en vigueur le 2 mai prochain et qui concerne les grandes "plateformes en ligne".
    Considérant que ces plateformes, occupant une place de plus en plus importante sur "les marchés", sont devenues comme des sortes de "contrôleurs d’accès", auxquels il convient d'imposer des règles pour empêcher les pratiques dites déloyales qui pourraient fausser la concurrence.
    Le texte parle donc beaucoup d'interopérabilité entre ces plateformes.

    nicfab revient en particulier sur l'article 7 du DMA, qui oblige les "contrôleurs d'accès" à mettre en œuvre des mesures d'interopérabilité sur une liste de fonctionnalités bien précises :
    - chiffrement de bout-en-bout des messages texte entre 2 individus
    - chiffrement de bout-en-bout de fichiers image/audio/vidéo/autre entre 2 individus
    - chiffrement de bout-en-bout entre des groupes d'individus
    - ...

    Lors de l'atelier auquel il a participé début février, les aspects techniques de l'interopérabilité ont été abordés.
    Et XMPP a alors été explicitement mentionné et mis en avant pour ses caractéristiques intrinsèques favorables au buts recherchés, étant un protocole ouvert et standardisé, servant déjà de socle à de nombreux services de messagerie sécurisée.
    nicfab en conclut que XMPP ne pourra pas être ignoré dans le cadre réglementaire du DMA.