Re: Un brevet sur le concept de "téléchargement payant"

Ils ne sont pas officiellement accepte et c'est ce qu'ils essayent de faire passer au parlement europeen. Cependant, plusieurs milliers de brevets theoriquement non valables sont deja passe. Donc a priori, tu peux reclamer ton du pour l'utilisation sous licence de ta technologie. A moins que tu sois motive pour un proces histoire de faire casser le brevet et donc ne pas devoir payer de royalties. Bref, dans les deux cas, t'es dans la merde et par consequent, beacoup preferent payer et se taire. Pour la justice, faut des sous...