pas d'erreur, mais quelques précisions peuvent être utiles.
- La Loi Lang ne s'applique qu'aux phonogrammes du commerce. pas aux divx, ni aux photos, ni aux softs.
- La Loi Lang n'impacte pas le Droit d'Auteur en tant que tel. Elle amende les Droits Voisins (producteurs & artistes).
- Le principe de la copie privée est antérieur à la Loi Lang. La copie privée date de la Convention de Berne. Elle est implémentée dans le CPI en 1957. (peut être avant ?)
- La Loi Lang met en place une rémunération équitable : Da Taxe. Avant, on pouvait faire des copies privée légales sans payer.
- La Loi Lang répond à des avancées technologiques : démocratisation des instruments de copies dans les foyers, disponibilité de nouveaux médias de diffusion (emetteurs radios).
> Le droit d'auteur doit être rétribué chaque fois qu'il en est fait usage.
Non. ca ne me va pas là. :)
Le droit d'auteur est un équilibre. Il y a un aspect commercial qui est certes important mais qui ne doit pas phagociter tous les aspects du problème.
Je te propose d'énumérer les Exceptions et de vérifier si elles impliquent des rétributions financières.
Quand je cite une oeuvre, est ce que je dois rétribuer ?
Quand je fais une copie de sauvegarde ?
Quand je fais une revue de presse ?
Tu fais un glissement abusif en parlant de rétribution. Le principe derrière les rétributions que la société a instaurées, c'est celui de la "juste et préalable indemnité".
Mentionner le nom de l'auteur quand on cite son oeuvre remplit cette condition sans nécessiter le versement d'un tribut financier.
La morale, c'est qu'on n'est pas des consommateurs ni des usagers ni des utilisateurs finaux. On interagit avec les oeuvres de manière complexe. Parfois on est auditeur, parfois spectateur, parfois intervenant, parfois client. Une chose est certaine : on est souvent auteur sans même s'en rendre compte; et notamment tous ceux qui ont posté un commentaire sur cette page.
[^] # Re: Pour ceux qui sauraient pas
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche Le développeur principal d'xMule poursuivi en justice. Évalué à 2.
pas d'erreur, mais quelques précisions peuvent être utiles.
- La Loi Lang ne s'applique qu'aux phonogrammes du commerce. pas aux divx, ni aux photos, ni aux softs.
- La Loi Lang n'impacte pas le Droit d'Auteur en tant que tel. Elle amende les Droits Voisins (producteurs & artistes).
- Le principe de la copie privée est antérieur à la Loi Lang. La copie privée date de la Convention de Berne. Elle est implémentée dans le CPI en 1957. (peut être avant ?)
- La Loi Lang met en place une rémunération équitable : Da Taxe. Avant, on pouvait faire des copies privée légales sans payer.
- La Loi Lang répond à des avancées technologiques : démocratisation des instruments de copies dans les foyers, disponibilité de nouveaux médias de diffusion (emetteurs radios).
> Le droit d'auteur doit être rétribué chaque fois qu'il en est fait usage.
Non. ca ne me va pas là. :)
Le droit d'auteur est un équilibre. Il y a un aspect commercial qui est certes important mais qui ne doit pas phagociter tous les aspects du problème.
Je te propose d'énumérer les Exceptions et de vérifier si elles impliquent des rétributions financières.
Quand je cite une oeuvre, est ce que je dois rétribuer ?
Quand je fais une copie de sauvegarde ?
Quand je fais une revue de presse ?
Tu fais un glissement abusif en parlant de rétribution. Le principe derrière les rétributions que la société a instaurées, c'est celui de la "juste et préalable indemnité".
Mentionner le nom de l'auteur quand on cite son oeuvre remplit cette condition sans nécessiter le versement d'un tribut financier.
La morale, c'est qu'on n'est pas des consommateurs ni des usagers ni des utilisateurs finaux. On interagit avec les oeuvres de manière complexe. Parfois on est auditeur, parfois spectateur, parfois intervenant, parfois client. Une chose est certaine : on est souvent auteur sans même s'en rendre compte; et notamment tous ceux qui ont posté un commentaire sur cette page.