Si un type veut vire de sa musique avec les mêmes avantages que quelcun en contrat avec la SACEM, il ne peut pas. Je te parle pas d'artistes qui ne veulent pas user de leurs droits partimoniaux mais de ceux qui veullent vivre sans la SACEM.
Le droit d'auteur doit être rétribué chaque fois qu'il en est fait usage. Je ne fais que répéter ce que des jusristes m'ont dis, ce que j'ai lu sur des sites web voire ce que j'ai entendu à Capital.
- Une radio qui diffuse ta musique doit te verser quelque chose (sauf si tu précise le contraire). Tu ne peux pas interdire par conte qu'elle le diffuse.
- Une bistrotier qui diffuse ta musique doit te verser quelaue chose (sauf si tu précise le contraire). Tu ne peux pas interdire par conte qu'il le diffuse.
- Si tu fais une copie privé d'un CD tu dois verser quelque chose à lauteur
PS: je ne raconte que ce qui est écrit dans la loi. Merci de me signaler toute erreur de ma part. Merci de ne pas considerer que j'approuve (ni réfute) ces lois. Merci de réfléchir avant de répondre.
[^] # Re: Pour ceux qui sauraient pas
Posté par MrTout . En réponse à la dépêche Le développeur principal d'xMule poursuivi en justice. Évalué à 3.
Si un type veut vire de sa musique avec les mêmes avantages que quelcun en contrat avec la SACEM, il ne peut pas. Je te parle pas d'artistes qui ne veulent pas user de leurs droits partimoniaux mais de ceux qui veullent vivre sans la SACEM.
Le droit d'auteur doit être rétribué chaque fois qu'il en est fait usage. Je ne fais que répéter ce que des jusristes m'ont dis, ce que j'ai lu sur des sites web voire ce que j'ai entendu à Capital.
- Une radio qui diffuse ta musique doit te verser quelque chose (sauf si tu précise le contraire). Tu ne peux pas interdire par conte qu'elle le diffuse.
- Une bistrotier qui diffuse ta musique doit te verser quelaue chose (sauf si tu précise le contraire). Tu ne peux pas interdire par conte qu'il le diffuse.
- Si tu fais une copie privé d'un CD tu dois verser quelque chose à lauteur
Cest trois points ecoulent de la loi Lang de 1985 : http://www.adminet.com/jo/loi85-660.html(...) (vers l'article 22)
Pour connaite un peu le droit d'auteur : http://www.sacd.fr/societe/historique/(...)
PS: je ne raconte que ce qui est écrit dans la loi. Merci de me signaler toute erreur de ma part. Merci de ne pas considerer que j'approuve (ni réfute) ces lois. Merci de réfléchir avant de répondre.