Allez, je m'y recolle, c'est pour la bonne cause :)
"Question ecrite: Monsieur Vivant, est-il possible de dire que la contrefacon n'est pas du vol en ce sens que la victime d'une contrefacon n'est pas "depossedee" de son bien ni meme d'ailleurs de ses droits ?
Réponse de Michel Vivant: "la contrefaçon n'est pas du vol mais elle utilise les techniques de repression mises en oeuvre en matière de vol."
[^] # Re: Le développeur principal d'xMule poursuivi en justice
Posté par tekool . En réponse à la dépêche Le développeur principal d'xMule poursuivi en justice. Évalué à 3.
Allez, je m'y recolle, c'est pour la bonne cause :)
"Question ecrite: Monsieur Vivant, est-il possible de dire que la contrefacon n'est pas du vol en ce sens que la victime d'une contrefacon n'est pas "depossedee" de son bien ni meme d'ailleurs de ses droits ?
Réponse de Michel Vivant: "la contrefaçon n'est pas du vol mais elle utilise les techniques de repression mises en oeuvre en matière de vol."
http://mail.gnu.org/archive/html/fsfe-france/2002-12/msg00121.html((...))
Je rappelle que Michel Vivant est professeur de droit, spécialiste du droit d'auteur et qu'il supervise les travaux juridiques d'EUCD.info.
Sur le pourquoi du comment, relire aussi la note de doctrine de l'article 111-1 du Code de Propriété Intellectuelle :
http://www.tekool.com/engine/index.php?/textes/manifesto.fr.html(...)