...il faudrait aussi une obligation de publier la décision de l'ARCOM dans l'émission fautive. Je ne sais pas si ça se pratique, et dans le lien, on ne voit mention que de la sanction pécunière.
Je verrais bien un affichage de 5 minutes, sur l'horaire normal de l'émission, noir sur fond blanc, avec rappel de la décision de l'ARCOM.
Et en cas d'injures publiques, il n'y a pas obligation d'excuses publiques ? J'aimerai avoir plus de notions de droit.
# Pour faire bonne mesure...
Posté par Dring . En réponse au lien Décisions de l’Arcom relatives à l’émission « Touche pas à mon poste » du 10 novembre 2022 . Évalué à 10.
...il faudrait aussi une obligation de publier la décision de l'ARCOM dans l'émission fautive. Je ne sais pas si ça se pratique, et dans le lien, on ne voit mention que de la sanction pécunière.
Je verrais bien un affichage de 5 minutes, sur l'horaire normal de l'émission, noir sur fond blanc, avec rappel de la décision de l'ARCOM.
Et en cas d'injures publiques, il n'y a pas obligation d'excuses publiques ? J'aimerai avoir plus de notions de droit.