Oui, mais sur les photos prises par des systèmes automatiques (comme les satellites) ou les photos sans originalité (par exemple les photos des tabeaux d'un musée), ça m'a l'air plus compliqué. Pour les photos satellites par exemple, Google verrouille les conditions générales d'utilisation de leur site ou de leur application, ce qu'il fait qu'ils n'ont pas besoin de droit d'auteur pour empêcher la réutilisation.
En droit français, il semble établi que seuls les humains peuvent être des "auteurs" au sens du droit d'auteur. Donc pour les photos satellite, c'est pas gagné.
[^] # Re: Pas compris
Posté par arnaudus . En réponse au lien Bing Map Builder pose problème à la communauté OpenStreetMap. Évalué à 4.
Oui, mais sur les photos prises par des systèmes automatiques (comme les satellites) ou les photos sans originalité (par exemple les photos des tabeaux d'un musée), ça m'a l'air plus compliqué. Pour les photos satellites par exemple, Google verrouille les conditions générales d'utilisation de leur site ou de leur application, ce qu'il fait qu'ils n'ont pas besoin de droit d'auteur pour empêcher la réutilisation.
En droit français, il semble établi que seuls les humains peuvent être des "auteurs" au sens du droit d'auteur. Donc pour les photos satellite, c'est pas gagné.