"La création d’un tel tribunal, argumentent les députés, permettrait de remédier aux lacunes du dispositif institutionnel actuel en matière de justice pénale internationale et serait complémentaire au travail d’enquête de la Cour pénale internationale (CPI), qui ne peut actuellement pas enquêter sur le crime d'agression concernant l'Ukraine."
(...) "Tout en notant que les modalités et la composition exactes du tribunal spécial restent à déterminer, les députés soulignent qu'il devra être compétent pour enquêter non seulement sur Vladimir Poutine et les dirigeants politiques et militaires de la Fédération de Russie, mais aussi sur Alexandre Lukachenko et ses acolytes au Belarus.
Ils insistent également sur le fait que les travaux préparatoires de l'UE sur le tribunal spécial doivent commencer sans délai et porter en priorité sur la définition du cadre du tribunal spécial en coopération avec l'Ukraine. Les autorités ukrainiennes et internationales doivent être soutenues dans l'obtention de preuves qui seront utilisées à l'avenir."
# C'est maintenant sur les rails
Posté par Maderios . En réponse au lien Faut-il créer un tribunal spécial international pour juger le crime d’agression commis par la Russie. Évalué à 2.
19-01-2023 - Parlement Européen: les députés européens ont voté en faveur de la création d'un tribunal spécial pour punir les crimes russes
Le texte a été adopté par 472 voix pour, 19 contre et 33 abstentions.