Oui, je parle du temps entre quelqu'un porte plainte et la réponse de la CJUE. Si personne ne porte plainte, rien ne change.
Ensuite, d'un point de vue stratégique, il faut parfois attendre pour que la plainte soit plus facile à gagner quand le but est de faire retirer une loi (mais je n'ai pas d'exemples récents et dans un contexte européen)
[^] # Re: Enfin !
Posté par Misc (site web personnel) . En réponse au lien La CJUE invalide la collecte systématique des données biométriques et génétiques des mis en examen. Évalué à 3.
Oui, je parle du temps entre quelqu'un porte plainte et la réponse de la CJUE. Si personne ne porte plainte, rien ne change.
Ensuite, d'un point de vue stratégique, il faut parfois attendre pour que la plainte soit plus facile à gagner quand le but est de faire retirer une loi (mais je n'ai pas d'exemples récents et dans un contexte européen)