En fait, il a fallu attendre qu'une personne dise suffisamment non.
Si tu lis le jugement, ça a commencé en mars 2021. Moins de 2 ans, ça va.
Par comparaison, j'ai vu 4 ans pour les prudhommes, et en général, c'est 8 à 10 ans pour la CEDH (par exemple, le dernier que j'ai lu, Macatė v. Lithuania, a duré presque 10 ans (2014 => 2023), et la plaignante est morte entre temps en mars 2020).
[^] # Re: Enfin !
Posté par Misc (site web personnel) . En réponse au lien La CJUE invalide la collecte systématique des données biométriques et génétiques des mis en examen. Évalué à 4.
En fait, il a fallu attendre qu'une personne dise suffisamment non.
Si tu lis le jugement, ça a commencé en mars 2021. Moins de 2 ans, ça va.
Par comparaison, j'ai vu 4 ans pour les prudhommes, et en général, c'est 8 à 10 ans pour la CEDH (par exemple, le dernier que j'ai lu, Macatė v. Lithuania, a duré presque 10 ans (2014 => 2023), et la plaignante est morte entre temps en mars 2020).