Je me réponds moi-même et peut-être en partie à ta proposition, car j'ai creusé un peu.
Tout d'abord, à partir d'une source wikipédienne, il semblerait que les profits reversés en dividendes n'étaient pas taxés à 65 % mais 60,5% (au maximum, car c'était progressif). Mais ça c'était avant.
En 2018, le prélévement forfaitaire unique (aka flat tax) a été instauré, et son taux est de 30%.
L'objectif1 que ça libère les dividendes a été atteint semble-t-il, puisqu'ils atteignent désormais des records (56,5 Md€ en 2021, et non 2022, mea culpa)
Pour le "rendement" de cette flat tax, les sources officielles nous apprennent que les prélèvements sur revenus de capitaux mobiliers ont rapporté 5,193 Md€ à l'état et 14,6 Md€ à la sécurité sociale. la stœchiométrie de ces deux chiffres n'étant pas vérifiée pour la flat tax, je vais supposer que c'est le chiffre de l'état qui est le plus proche : il doit représenter 12,8 % des revenus financiers, ce qui correspondrait donc à 40,57 Md€ taxés (pour 56,5 Md€ de dividendes annoncés).
Considérant que les dividendes ne sont pas les seuls revenus financiers, et que les chiffres annoncés ne concernent que les entreprises du CAC40, on peut effectivement considérer qu'il y a une certaine "optimisation fiscale", mais à mon étonnement, elle ne semble pas aussi généralisée que cela, considérant que tous les bénéficiaires des revenus financiers liés aux entreprises françaises ne sont pas forcément français non plus.
l'objectif étant que l'argent dégagé favorise l'investissement... Pour ce qu'en font les bénéficiaires des dividendes, je n'ai rien vu, mais par contre, comme cela été annoncé dès 2019 dans un des liens en note de l'article de wikipedia, "nos entreprises risquent de choisir de moins investir afin de mieux rémunérer leurs actionnaires", cette concurrence aux dividendes versés étant bel et bien observée, la flat tax réduirait donc l'investissement des entreprises cotées en bourse... ↩
[^] # Re: Réponse de B. Le Maire
Posté par hugotrip . En réponse au lien Plus de 200 millionnaires & milliardaires réclament à payer davantage de taxes pour "le bien commun". Évalué à 2.
Je me réponds moi-même et peut-être en partie à ta proposition, car j'ai creusé un peu.
Tout d'abord, à partir d'une source wikipédienne, il semblerait que les profits reversés en dividendes n'étaient pas taxés à 65 % mais 60,5% (au maximum, car c'était progressif). Mais ça c'était avant.
En 2018, le prélévement forfaitaire unique (aka flat tax) a été instauré, et son taux est de 30%.
L'objectif1 que ça libère les dividendes a été atteint semble-t-il, puisqu'ils atteignent désormais des records (56,5 Md€ en 2021, et non 2022, mea culpa)
Pour le "rendement" de cette flat tax, les sources officielles nous apprennent que les prélèvements sur revenus de capitaux mobiliers ont rapporté 5,193 Md€ à l'état et 14,6 Md€ à la sécurité sociale. la stœchiométrie de ces deux chiffres n'étant pas vérifiée pour la flat tax, je vais supposer que c'est le chiffre de l'état qui est le plus proche : il doit représenter 12,8 % des revenus financiers, ce qui correspondrait donc à 40,57 Md€ taxés (pour 56,5 Md€ de dividendes annoncés).
Considérant que les dividendes ne sont pas les seuls revenus financiers, et que les chiffres annoncés ne concernent que les entreprises du CAC40, on peut effectivement considérer qu'il y a une certaine "optimisation fiscale", mais à mon étonnement, elle ne semble pas aussi généralisée que cela, considérant que tous les bénéficiaires des revenus financiers liés aux entreprises françaises ne sont pas forcément français non plus.
l'objectif étant que l'argent dégagé favorise l'investissement... Pour ce qu'en font les bénéficiaires des dividendes, je n'ai rien vu, mais par contre, comme cela été annoncé dès 2019 dans un des liens en note de l'article de wikipedia, "nos entreprises risquent de choisir de moins investir afin de mieux rémunérer leurs actionnaires", cette concurrence aux dividendes versés étant bel et bien observée, la flat tax réduirait donc l'investissement des entreprises cotées en bourse... ↩