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Posté par Papey le 19 janvier 2023 à 13:01. En réponse au lien Plus de 200 millionnaires & milliardaires réclament à payer davantage de taxes pour "le bien commun". Évalué à 4.
L'abus de droit est le fait, pour une personne, de commettre une faute par le dépassement des limites d'exercice d'un droit qui lui est conféré, soit en le détournant de sa finalité, soit dans le but de nuire à autrui.
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[^] # Re: Ça c'est côté face, .
Posté par Papey . En réponse au lien Plus de 200 millionnaires & milliardaires réclament à payer davantage de taxes pour "le bien commun". Évalué à 4.