Ben... oui...
La seule question qui se pose c'est celle des effets de l'expropriation sur l'exproprié.
C'est d'ailleurs pour ça qu'il y a compensation financière et délai généralement assez long, pour vider les lieux.
Tout ce dont on parle ne signifie pas qu'on ne peut jamais rien faire aux autres, même contre leur gré, mais qu'il y a une frontière à définir, souvent claire, généralement légalement définie, parfois très obscure et complexe...
Mais c'est pareil, c'est bien une question de ce que ça fait à l'exproprié. Si ça ne lui faisait rien, la question ne se poserait pas.
Il n'est pas en soi question du droit à l'expropriation, mais du droit du futur exproprié à ne pas l'être, et en pratique - la puissance publique étant ce qu'elle est - surtout du droit de l'exproprié à l'être dans de bonnes conditions.
Et la nappe phréatique se retrouve être ta cible indirecte, et ça joue. Si tu fais exploser une bombe dans une poubelle du métro, tu n'as visé aucune des victimes spécifiquement (probablement pas en tout cas), mais l'argument de « mais je visais uniquement la poubelle » ne tiendra pas !
Alors, si tu ne savais pas, pour la pollution des sols, tu ne vas pas être puni, mais tu vas devoir cesser tout de même (ou tu devrais dans un monde logique). Et aujourd'hui, en 2023, tu ne peux plus sincèrement prétendre ne pas savoir.
La nappe phréatique est donc bien une de tes cibles, et en plus tu le sais pertinemment, et même si ton arrière-grand-père faisait exactement pareil, lui ne savait pas (forcément) !
Mais ton agriculteur sera condamné (peut-être) parce qu'une loi indique que sa liberté à lui s'arrête là où il pollue la nappe phréatique de tout le monde, empêchant de fait tes voisins de profiter d'une nappe phréatique non polluée. Tes voisins sont la cible - involontaire - de tes actions. Des animaux et des plantes aussi, qui ont des droits.
C'est pareil pour la rivière avec les rejets industriels, ou l'océan pour le super-tanker (ah non, lui ranapéter, il est en eaux internationale, osef).
Encore une fois, si polluer une nappe phréatique n'avait aucun impact sur qui ou quoi que ce soit, personne ne te dirait de ne pas le faire ! Le problème est toujours l'impact de tes actions sur autrui, pas une réglementation pour le plaisir d'une réglementation.
[^] # Re: 23 ème minute et propriété privé
Posté par Yth (Mastodon) . En réponse au lien Gael Giraud - "Composer un monde en commun". Évalué à 3.
Ben... oui...
La seule question qui se pose c'est celle des effets de l'expropriation sur l'exproprié.
C'est d'ailleurs pour ça qu'il y a compensation financière et délai généralement assez long, pour vider les lieux.
Tout ce dont on parle ne signifie pas qu'on ne peut jamais rien faire aux autres, même contre leur gré, mais qu'il y a une frontière à définir, souvent claire, généralement légalement définie, parfois très obscure et complexe...
Mais c'est pareil, c'est bien une question de ce que ça fait à l'exproprié. Si ça ne lui faisait rien, la question ne se poserait pas.
Il n'est pas en soi question du droit à l'expropriation, mais du droit du futur exproprié à ne pas l'être, et en pratique - la puissance publique étant ce qu'elle est - surtout du droit de l'exproprié à l'être dans de bonnes conditions.
Et la nappe phréatique se retrouve être ta cible indirecte, et ça joue. Si tu fais exploser une bombe dans une poubelle du métro, tu n'as visé aucune des victimes spécifiquement (probablement pas en tout cas), mais l'argument de « mais je visais uniquement la poubelle » ne tiendra pas !
Alors, si tu ne savais pas, pour la pollution des sols, tu ne vas pas être puni, mais tu vas devoir cesser tout de même (ou tu devrais dans un monde logique). Et aujourd'hui, en 2023, tu ne peux plus sincèrement prétendre ne pas savoir.
La nappe phréatique est donc bien une de tes cibles, et en plus tu le sais pertinemment, et même si ton arrière-grand-père faisait exactement pareil, lui ne savait pas (forcément) !
Mais ton agriculteur sera condamné (peut-être) parce qu'une loi indique que sa liberté à lui s'arrête là où il pollue la nappe phréatique de tout le monde, empêchant de fait tes voisins de profiter d'une nappe phréatique non polluée. Tes voisins sont la cible - involontaire - de tes actions. Des animaux et des plantes aussi, qui ont des droits.
C'est pareil pour la rivière avec les rejets industriels, ou l'océan pour le super-tanker (ah non, lui ranapéter, il est en eaux internationale, osef).
Encore une fois, si polluer une nappe phréatique n'avait aucun impact sur qui ou quoi que ce soit, personne ne te dirait de ne pas le faire ! Le problème est toujours l'impact de tes actions sur autrui, pas une réglementation pour le plaisir d'une réglementation.