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Posté par Krunch (courriel, site web personnel) le 06 janvier 2023 à 17:35. En réponse au lien la Competition Commission of India accusée de plagier un jugement de la commission européenne. Évalué à 2.
Le fait que ces magistrats arrivent aux même jugement n'implique pas l'absence d'indépendance.
Certes mais si le jugement est litérallement copié/collé, il y a de quoi se poser des questions comme même.
Si c'était le cas cela signifierait qu'il faudrait a chaque fois un jugement différent pour les memes délits
Il s'agit de jurisdictions différentes avec des lois et des juges différents. Si le jugement est le même mot pour mot, c'est comme même suspect.
Cela dit, le jugement n'étant pas publique, c'est difficile de se faire une opinion dans ce cas particulier.
pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.
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[^] # Re: étrange ligne de défense de Google
Posté par Krunch (courriel, site web personnel) . En réponse au lien la Competition Commission of India accusée de plagier un jugement de la commission européenne. Évalué à 2.
Certes mais si le jugement est litérallement copié/collé, il y a de quoi se poser des questions comme même.
Il s'agit de jurisdictions différentes avec des lois et des juges différents. Si le jugement est le même mot pour mot, c'est comme même suspect.
Cela dit, le jugement n'étant pas publique, c'est difficile de se faire une opinion dans ce cas particulier.
pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.