Parce que ça ne change rien au délit reproché initialement...
Vu que certains codes légaux en Afrique francophone suivent de très près leurs équivalents français (à de rares exceptions comme le mariage pour tous par exemple), chaque Français pourrait dire "cette condamnation pour délit est un plagiat de condamnation française pour le même délit français". Sans parler des accords multilatéraux / globaux, genre Berne pour le droit d'auteur qui seraient du copier/coller inter États...
# étrange ligne de défense de Google
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse au lien la Competition Commission of India accusée de plagier un jugement de la commission européenne. Évalué à 7.
Parce que ça ne change rien au délit reproché initialement...
Vu que certains codes légaux en Afrique francophone suivent de très près leurs équivalents français (à de rares exceptions comme le mariage pour tous par exemple), chaque Français pourrait dire "cette condamnation pour délit est un plagiat de condamnation française pour le même délit français". Sans parler des accords multilatéraux / globaux, genre Berne pour le droit d'auteur qui seraient du copier/coller inter États...