Alors pour la preuve, j'ai mon journal d'appel, et au besoin un enregistrement de la conversation. Ah oui, j'oubliais de le préciser, j'enregistre. Sans le dire, sinon ils raccrochent direct, donc c'est un peu limite comme preuve, mais la jurisprudence évolue un peu sur le sujet.
Je m'étais pas mal renseigné sur ce point il y a quelques années. L'enregistrement sans consentement explicite est illégal. Le truc 'marrant' est qu'il est malgré tout recevable comme preuve (sauf s'il est réalisé par un agent des forces de l'ordre et plus ou moins assimilés) de par la jurisprudence d'une cour Européenne.
Donc a priori, l'opérateur (l'entreprise ?) pourrait se retourner contre toi si elle venait à être poursuivie pour démarchage illicite (on peut imaginer/espérer que tout juge sain d'esprit ne donnerait pas trop suite...)
[^] # Re: Exemple : démarchage au CPF
Posté par meumeul . En réponse au journal Piéger les démarcheurs abusifs. Évalué à 3.
Je m'étais pas mal renseigné sur ce point il y a quelques années. L'enregistrement sans consentement explicite est illégal. Le truc 'marrant' est qu'il est malgré tout recevable comme preuve (sauf s'il est réalisé par un agent des forces de l'ordre et plus ou moins assimilés) de par la jurisprudence d'une cour Européenne.
Donc a priori, l'opérateur (l'entreprise ?) pourrait se retourner contre toi si elle venait à être poursuivie pour démarchage illicite (on peut imaginer/espérer que tout juge sain d'esprit ne donnerait pas trop suite...)