Comment prouver qu'il y eu démarchage abusif ? Si l'interlocuteur donne des informations sur l'entreprise comme une adresse sur internet, et que les informations importantes pour dénoncer (Siret, etc) s'y trouvent, rien ne démontrera que ces informations aient été obtenues par suite d'une démarchage ? Après tout, le site peut être trouver par d'autres moyens.
# Preuve ?
Posté par ǝpɐןƃu∀ nǝıɥʇʇɐW-ǝɹɹǝıԀ (site web personnel) . En réponse au journal Piéger les démarcheurs abusifs. Évalué à 4. Dernière modification le 15 décembre 2022 à 12:39.
Comment prouver qu'il y eu démarchage abusif ? Si l'interlocuteur donne des informations sur l'entreprise comme une adresse sur internet, et que les informations importantes pour dénoncer (Siret, etc) s'y trouvent, rien ne démontrera que ces informations aient été obtenues par suite d'une démarchage ? Après tout, le site peut être trouver par d'autres moyens.
« IRAFURORBREVISESTANIMUMREGEQUINISIPARETIMPERAT » — Odes — Horace