La fonction publique ne peut pas donner facilement de l'argent à un projet libre. C'est globalement incompatible avec le principe des finances publiques. Ce principe peut sembler gênant vis à vis de la manière dont beaucoup de logiciels libres sont développés.
Pourquoi ce principe ? Il s'agit d'argent public donc du contribuable. L'argent public ne peut servir à faire une subvention cachée sans vote au conseil municipal par exemple. Tout cela est très encadré afin de ne pas faire de concurrence déloyale ou de filer de l'argent en douce à un petit copain...
Les subventions sont donc possibles mais elles sont votées et bien encadrés.
L'idéal est d'avoir une facture correspondant à un service ou à l'achat du développement d'une nouvelle fonctionnalité. L'intitulé doit être précis. Encore une fois, c'est normal, on parle d'argent publique donc appartenant à tous.
Ainsi, il est possible de participer légèrement à Debian via le projet LTS encadré par Freexian qui accepte les bons de commande. Pas mal de mairie passe par l'Adullact pour avoir des factures en bonne et due forme pour les logiciels libres.
Les règles de la comptabilité publique ont pour objectif de limiter les dérives du copinage. Si un expert en comptabilité avait des bonnes règles à proposer pour le cas particulier de la fonction publique, cela pourrait être intéressant.
[^] # Re: Sponsors institutionnels ?
Posté par Sytoka Modon (site web personnel) . En réponse à la dépêche GIMP fête ses 27 ans avec la version de développement 2.99.14. Évalué à 6.
La fonction publique ne peut pas donner facilement de l'argent à un projet libre. C'est globalement incompatible avec le principe des finances publiques. Ce principe peut sembler gênant vis à vis de la manière dont beaucoup de logiciels libres sont développés.
Pourquoi ce principe ? Il s'agit d'argent public donc du contribuable. L'argent public ne peut servir à faire une subvention cachée sans vote au conseil municipal par exemple. Tout cela est très encadré afin de ne pas faire de concurrence déloyale ou de filer de l'argent en douce à un petit copain...
Les subventions sont donc possibles mais elles sont votées et bien encadrés.
L'idéal est d'avoir une facture correspondant à un service ou à l'achat du développement d'une nouvelle fonctionnalité. L'intitulé doit être précis. Encore une fois, c'est normal, on parle d'argent publique donc appartenant à tous.
Ainsi, il est possible de participer légèrement à Debian via le projet LTS encadré par Freexian qui accepte les bons de commande. Pas mal de mairie passe par l'Adullact pour avoir des factures en bonne et due forme pour les logiciels libres.
Les règles de la comptabilité publique ont pour objectif de limiter les dérives du copinage. Si un expert en comptabilité avait des bonnes règles à proposer pour le cas particulier de la fonction publique, cela pourrait être intéressant.