Je demande ce que dit le droit. Tu as une source (au lieu d'être pénible, comme d'hab) ?
6° La reproduction provisoire présentant un caractère transitoire ou accessoire, lorsqu'elle est une partie intégrante et essentielle d'un procédé technique et qu'elle a pour unique objet de permettre l'utilisation licite de l'oeuvre ou sa transmission entre tiers par la voie d'un réseau faisant appel à un intermédiaire ; toutefois, cette reproduction provisoire qui ne peut porter que sur des oeuvres autres que les logiciels et les bases de données ne doit pas avoir de valeur économique propre ;
Ça pourrait s'appliquer au cache de linuxfr, non ?
[^] # Re: des constructions frénétiques et anarchiques
Posté par devnewton 🍺 (site web personnel) . En réponse au journal Un livre d'histoire de sixième. Évalué à 5. Dernière modification le 25 novembre 2022 à 10:18.
Je demande ce que dit le droit. Tu as une source (au lieu d'être pénible, comme d'hab) ?
Ça pourrait s'appliquer au cache de linuxfr, non ?
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037388886/2020-06-16
Cela renverrait au droit des liens hypertextes.
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