Le systeme de droits d'auteurs et de copyright n'empeche personne de diffuser son oeuvre comme il l'entend, car c'est sa propriete.
Alors cet artiste peut diffuser gratuitement ses creations si il en a envie, personne ne l'en empeche aujourd'hui, et si la SACEM essaie de l'en empecher, c'est probablement illegal.
[^] # Re: P2P face au droit d'auteur : vers la reconnaissance du droit du public
Posté par pasBill pasGates . En réponse à la dépêche P2P face au droit d'auteur : vers la reconnaissance du droit du public. Évalué à 3.
Alors cet artiste peut diffuser gratuitement ses creations si il en a envie, personne ne l'en empeche aujourd'hui, et si la SACEM essaie de l'en empecher, c'est probablement illegal.