• [^] # Re: Mouais...

    Posté par . En réponse au lien Projet Arcadie - Les députés doivent ils migrer sur Mastodon ?. Évalué à 2.

    La prescription a un rôle utile d'éviter d'ouvrir une affaire judiciaire alors que les preuves seront rares

    "Preuves rares"? Cette expression sonne bizarrement. Une preuve est une preuve, un témoignage est un témoignage, même si le test post-traumatique fait que des victimes ne parviennent à formuler leurs souvenirs que des années après l'agression. Il faut avoir rencontré des victimes d'agressions pour mesurer l'absurdité et la nocivité de la prescription. Il n'existe d'ailleurs aucune prescription pour les "crimes contre l'humanité".
    Dans une autre registre que celui des agressions sexuelles, les crimes de sang sont également prescrits. Exemple l'affaire Pierre Conty, auteur d'un triple meurtre en 1977 pour lequel il est condamné à mort par contumace en 1980. Affaire prescrite: "En mars 2017, après s'être assurée auprès d'un avocat que les faits sont prescrits, une femme nommée Noëlle Sarrola publie sur internet un livre intitulé Une version des faits où elle raconte comment elle a apporté son aide au tueur présumé", l'aidant notamment à s'enfuir.