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Posté par eggus le 21 novembre 2022 à 22:51. En réponse au journal Nokia et Airbus élus juges à la future Cour Unifiée des Brevets, la corruption de la Justice. Évalué à 5.
Si l'UE n'est pas signataire, quelle validité a cette court pour rendre des jugements ?
C'est un accord individuel à chaque pays ?
Comment ça se passe si le droit des brevets est différent entre les pays signataires ?
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# quelle validité a cette court ?
Posté par eggus . En réponse au journal Nokia et Airbus élus juges à la future Cour Unifiée des Brevets, la corruption de la Justice. Évalué à 5.
Si l'UE n'est pas signataire, quelle validité a cette court pour rendre des jugements ?
C'est un accord individuel à chaque pays ?
Comment ça se passe si le droit des brevets est différent entre les pays signataires ?