Oui, ça manque de contrôle de la part des associations tout ça. Le fait est que les institutions européennes ont été mises en place avant l'apparition d'un réel tissu social européen, et que donc les associations sont très peu représentées. De toute façon, il me semble que les directives européennes doivent être transposées dans les textes de lois de chaque pays, ce qui dans ce cas serait loin d'être facile pour les gouvernements, d'autant plus en France à la rentrée qui risque déjà d'être socialement plutôt agité... à moins que justement ce soit le moment pour passer ce texte en toute discretion.
[^] # Re: Projet européen de lutte contre le piratage: le DMCA, en pire
Posté par bmc . En réponse à la dépêche Projet européen de lutte contre le piratage: le DMCA, en pire. Évalué à 6.