Pour l'anecdote sur le droit de ne pas s'auto-incriminer, on peut rappeler comment Al Capone est tombé : pour fraude fiscale. En effet, il faisait bcp d'argent illégalement, mais la seule chose qu'on ait pu prouver c'est qu'il ne déclarait pas cet argent aux impôts.
Et c'était justement son axe de défense : "je ne pouvais pas déclarer cet argent sinon je me serais auto-incriminé".
En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.
[^] # Re: Droit au silence / ne pas s'incriminer
Posté par gUI (Mastodon) . En réponse au journal code de déverrouillage d'un smartphone : la justice persiste, et signe. Évalué à 5.
Pour l'anecdote sur le droit de ne pas s'auto-incriminer, on peut rappeler comment Al Capone est tombé : pour fraude fiscale. En effet, il faisait bcp d'argent illégalement, mais la seule chose qu'on ait pu prouver c'est qu'il ne déclarait pas cet argent aux impôts.
Et c'était justement son axe de défense : "je ne pouvais pas déclarer cet argent sinon je me serais auto-incriminé".
En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.