Je n'ai pas connaissance de jurisprudence aujourd'hui, quelqu'un en a déjà vu?
Non, parce que tous les cas ou il y a eu problème (et il y en a eu pas mal, des cas), tout c'est réglé "à l'amiable" sans passer par le procès. Ce n'est pas étonnant, les boites impliqués dans ces problèmes ont simplement considéré qu'elles avaient zéro chance si procès.
\begin{spéculations personnelles}
Le seul point à mon avis qui pourrait éventuellement être minimisé dans son champ d'application avec la GPL si procès, c'est le côté "viral" : si le code GPL est comparativement à l'application qui l'intégre, relativement petit, je ne pense pas qu'un juge irait vers la GPL-isation totale de l'application.
C'est à dire que je pense possible qu'un juge considére que la GPL doit en pratique s'appliquer plus comme la LGPL, et ne GPL-iser que le code modifiant effectivement le code déja en GPL, mais pas GPL-iser un code qui se contenterait d'utiliser à un endroit du code GPL sans y toucher autrement que ça. Maintenant, ça dépends aussi de l'importance de l'appli -- si il s'agit d'une mince couche autour d'un gros bloc GPL, là je pense qu'on peut s'attendre à la GPL-isation entière de l'appli.
[^] # Re: Et la GPL alors ?
Posté par Nicolas Roard . En réponse à la dépêche Affaire SCO/Linux : IBM contre-attaque. Évalué à 3.
Non, parce que tous les cas ou il y a eu problème (et il y en a eu pas mal, des cas), tout c'est réglé "à l'amiable" sans passer par le procès. Ce n'est pas étonnant, les boites impliqués dans ces problèmes ont simplement considéré qu'elles avaient zéro chance si procès.
\begin{spéculations personnelles}
Le seul point à mon avis qui pourrait éventuellement être minimisé dans son champ d'application avec la GPL si procès, c'est le côté "viral" : si le code GPL est comparativement à l'application qui l'intégre, relativement petit, je ne pense pas qu'un juge irait vers la GPL-isation totale de l'application.
C'est à dire que je pense possible qu'un juge considére que la GPL doit en pratique s'appliquer plus comme la LGPL, et ne GPL-iser que le code modifiant effectivement le code déja en GPL, mais pas GPL-iser un code qui se contenterait d'utiliser à un endroit du code GPL sans y toucher autrement que ça. Maintenant, ça dépends aussi de l'importance de l'appli -- si il s'agit d'une mince couche autour d'un gros bloc GPL, là je pense qu'on peut s'attendre à la GPL-isation entière de l'appli.
\end{spéculations personnelles}