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Posté par aiolos le 13 octobre 2022 à 15:02. En réponse au lien Violation d'une licence libre : Entr'ouvert fondé à poursuivre Orange pour contrefaçon. Évalué à 4.
Merci de ces précision, je n'avais pas vu l'aspect "contexte différent" jugé par la cours d'appel.
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[^] # Re: pour m'éclaircir le sujet
Posté par aiolos . En réponse au lien Violation d'une licence libre : Entr'ouvert fondé à poursuivre Orange pour contrefaçon. Évalué à 4.
Merci de ces précision, je n'avais pas vu l'aspect "contexte différent" jugé par la cours d'appel.