Notons surtout que c'est un jugement en référé, le but est de savoir si Reflets peut publier sur l'affaire avant d'un jugement sur le fond ne soit intervenu. Et le tribunal leur ordonne d'attendre ce jugement.
Notons aussi que c'est un tribunal de commerce qui a jugé l'affaire, c'est un peu spécial, avec un juge qui n'est pas du tout formé pareil (un peu comme les prud'hommes qui n'ont rien à voir avec la justice pénale ou civile). Très clairement leur compétence n'est pas de juger le fond du dossier mais d'évaluer la possibilité ou pas de publier tant qu'un juge pourra se prononcer sur le fond de l'affaire.
Donc on est assez loin d'une censure et sans conditions pour toute publication à venir à ce stade. C'est très limité, et la suite de l'affaire permettra d'avoir un jugement sérieux sur le fond où là on pourra tirer des conclusions plus fortes que ce que Reflets a communiqué à ce sujet. Le risque judiciaire pour eux est réel, mais il n'est clairement pas encore effectif et il y a de bonnes raisons de croire que le scénario apocalyptique ne se produira finalement pas.
[^] # Re: Le contexte...
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au lien La justice interdit à Reflets de publier des informations sur Altice. Évalué à 6.
Notons surtout que c'est un jugement en référé, le but est de savoir si Reflets peut publier sur l'affaire avant d'un jugement sur le fond ne soit intervenu. Et le tribunal leur ordonne d'attendre ce jugement.
Notons aussi que c'est un tribunal de commerce qui a jugé l'affaire, c'est un peu spécial, avec un juge qui n'est pas du tout formé pareil (un peu comme les prud'hommes qui n'ont rien à voir avec la justice pénale ou civile). Très clairement leur compétence n'est pas de juger le fond du dossier mais d'évaluer la possibilité ou pas de publier tant qu'un juge pourra se prononcer sur le fond de l'affaire.
Donc on est assez loin d'une censure et sans conditions pour toute publication à venir à ce stade. C'est très limité, et la suite de l'affaire permettra d'avoir un jugement sérieux sur le fond où là on pourra tirer des conclusions plus fortes que ce que Reflets a communiqué à ce sujet. Le risque judiciaire pour eux est réel, mais il n'est clairement pas encore effectif et il y a de bonnes raisons de croire que le scénario apocalyptique ne se produira finalement pas.