Tu en connais qui font du libre? Je vois pas mal de "libre diffusion" pas libre (NC et/ou ND) mais pas de libre.
À noter que la SACEM tolère la clause NC (on peut être affilié SACEM et diffuser sous CC-NC). Le type d'utilisations qui sont NC mais couvertes potentiellement par une redevance SACEM n'est pas très large (musique de fond dans un club de Scrabble?).
[^] # Re: Statut des partitions
Posté par arnaudus . En réponse au journal Partage de partitions musicales. Évalué à 4.
À noter que la SACEM tolère la clause NC (on peut être affilié SACEM et diffuser sous CC-NC). Le type d'utilisations qui sont NC mais couvertes potentiellement par une redevance SACEM n'est pas très large (musique de fond dans un club de Scrabble?).